-
1 быть подсудным московскому суду
Русско-французский словарь бизнесмена > быть подсудным московскому суду
См. также в других словарях:
Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
LIBERTÉS PUBLIQUES — L’État est il fait pour l’individu ou l’individu pour l’État? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l’homme a voulu ajouter l’affirmation de son autonomie par rapport à l’autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées … Encyclopédie Universelle
GRÈCE MODERNE - Les institutions politiques — Né au temps où le principe monarchique était le dénominateur politique commun des grandes nations européennes (1830), l’État grec fut voué par ses parrains et «protecteurs» à être une monarchie héréditaire. Cette forme politique, qu’il a… … Encyclopédie Universelle
POLOGNE — Située dans la vaste plaine de l’Europe septentrionale où les limites naturelles ne sont guère constituées que par des cours d’eau qui coule vers le nord, la Pologne a été jusqu’à nos jours un lieu de passage, attirant les grandes migrations… … Encyclopédie Universelle